Institut Pi|Psy

Contrat de formation iBRC


CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Art. L6353-3 et suivants du Code du travail)

Entre les soussignés :

  • L’Institut pour la Pratique et l’Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy), 49 rue Pierre Brossolette 91210  DRAVEIL, 877 892 646 000 10, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 91 08685 91 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), Numéro de déclaration d'activité: NDA 11 91 08685 91 auprès du préfet de région Ile-de-France.

ci-après désigné l’Institut Pi-Psy,

et

2)           Nom :  

Prénom :  

Adresse :  

(Nom, prénom et adresse du cocontractant)

ci-après désigné le stagiaire.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « introduction eLearning à la remédiation cognitive »

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

o L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

o Elle a pour objectif de : introduire les bases de remédiation cognitive, avec un regard de la 3ème vague des TCC.

o A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera délivrée au stagiaire.

o Sa durée est fixée à 23 heures, sur 3 mois. L’accès à la plateforme eLearning restera ouvert pendant 12 mois.

o Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation

Maîtrise de base de la langue Française.

Article 4 : Organisation de l’action de formation

o L’action de formation débutera 14 jours après la signature du présent contrat, en eLearning.

o Le formateur : les formateurs sont des instructeurs qualifiés, sélectionnés par l’Institut Pi-Psy pour leurs compétences en thérapies cognitives et comportementales, étant soit des praticiens expérimentés, soit des chercheurs (doctorants, enseignants-chercheurs des universités ou chercheurs INSERM/CNRS) en neuroscience, psychiatrie, psychopathologie ou en psychologie.

o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

Stratégie pédagogique

La formation proposée utilise l’e-learning. Les séquences eLearning sont suivis à un rythme libre.

Dispositif d’évaluation

A l’inscription, les stagiaires sont invités à compléter un test de positionnement. Ce test permet d’évaluer leur niveau, il est complété par une évaluation sur dossier. En fonction du résultat à ce test et du dossier du participant, une dispense peut être attribuée pour certaines séquences de la formation.

Le suivi des apprentissages eLearning est tracé, ainsi que la complétion de quiz intermédiaires chronométrés permettant de valider les acquis à mesure de la progression.

Article 5 : Modalités d’évaluation et de sanction

La formation est validée depuis les notes au Quiz eLearning.

Article 6 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours après l’édition de la Convention.

Passé ce délai, il règle à l’Institut Pi-Psy 25% du prix de la formation sauf stipulation expresse de la part de l’Institut Pi-Psy (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail).

L’acompte restera acquis à l’Institut Pi-Psy si le Client renonce à la formation.

Article 7 : Dispositions financières

o Le prix total de l’action de formation est fixé à 360€ TTC.

o Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 108€. Cette somme ne peut être supérieure à 30% du prix dû par le stagiaire.

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier suivant : 84€ par mois pendant 3 mois, jusqu’à atteindre le total de 360€ à l’échéance de 3 mois.

Article 8 : Interruption du stage

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.

Il est entendu que les sommes payées par le Client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé. Toutefois, si l’Institut Pi-Psy organise dans les 3 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Lorsque, par suite de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, y compris - au sens de l’article 1148 du Code Civil la maladie ou l’accident du formateur -, l’Institut Pi-Psy est dans l’impossibilité de réaliser la prestation prévue, le contrat conclu avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement des prestations effectivement réalisées par l’Institut Pi-Psy.

Article 9 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d’Evry sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire,

à Draveil (France)

le

 

Annexe 1 : introduction eLearning aux TCC

Programme de la formation

Ce programme propose des bases de thérapies cognitives et comportementales (TCC) de la 1ère à la 3ème vague.

Tarification

Les tarifs sont de 360€.

Objectifs des modules

Module iTCC : ce module aborde l’utilisation de la remédiation cognitive dans une approche cognitivo-comportementale intégrant la dynamique émotionnelle du patient. Le stagiaire est ensuite confronté à des mises en situation par des jeux sérieux multimédia.

Contenus pédagogiques

Module iBRC : Bases de remédiaiton cognitive en eLearning (23h). Ce module est en accès libre pendant toute la durée de la formation.

  • Présentation de la remédiation cognitive : ce chapitre fournit des explications sur le fonctionnement de la remédiation cognitive, avec un regard TCC de la 4ème vague.
  • Cognition et fonctions cognitives : ce chapitre fournit des explications sur les principales fonctions cognitives, en tant que cibles thérapeutiques en remédiation cognitive.
  • Remédiation cognitive et schizophrénie : ce chapitre enseigne comment la remédiation cognitive peut être utilisée pour la prise en charge de patients schizophrènes stabilisés.
  • Remédier aux fonctions déficientes : ce chapitre enseigne comment la remédiation cognitive peut être utilisée pour la prise en charge de patients non atteints de psychose.

Stratégie pédagogique

La formation proposée utilise l’e-learning. Les contenus alternent présentations théoriques et mise en pratique, afin de faciliter l’acquisition des concepts de base des TCC. Les séquences eLearning sont suivis à un rythme libre.

Dispositif d’évaluation

A l’inscription, les stagiaires sont invités à compléter un test de positionnement. Ce test permet d’évaluer leur niveau, il est complété par une évaluation sur dossier. En fonction du résultat à ce test et du dossier du participant, une dispense peut être attribuée pour certaines séquences de la formation.

Le suivi des apprentissages eLearning est tracé, ainsi que la complétion de quiz intermédiaires chronométrés permettant de valider les acquis à mesure de la progression. La formation est validée depuis les notes au Quiz eLearning.

Considérations pratiques

Dispositif d’accompagnement

Les stagiaires peuvent poser leurs questions aux formateurs de l’Institut en envoyant un e-mail à formation@pi-psy.org.

Lieu, durée et horaires

La formation est effectuée complètement en eLearning. L’accès au module eLearning est laissé libre pendant toute la durée de la formation.

Logistique

Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet pour suivre les séquences en ligne. Une feuille et un stylo peuvent être nécessaires pour prendre des notes.

Annexe 2 : Conditions générales de ventes de nos formation

 

1- objet et champ d’application

Toute commande de prestation de formation à l’Institut Pi-Psy implique, pour le Client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2- documents contractuels

L'achat de prestation de formation à l’Institut Pi-Psy prend l'une des formes suivantes : un bon de commande émis par le Client reprenant les mentions exactes d'un devis préalable de l’Institut Pi-Psy, une convention de formation professionnelle, un contrat de prestation de service.

3- obligations du prestataire de formation

  • Les formateurs agissant pour le compte de l’Institut Pi-Psy s’engagent sur une obligation de moyens et font diligence pour mettre tout leur art et leur savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus.
  • A l’issue de la formation, les formateurs de l’Institut Pi-Psy remettent au Client une attestation de présence pour chacun des participants.

4- obligations du client

  • Dès la passation de la commande, l’Institut Pi-Psy fait parvenir au Client le contrat de prestation ou la convention de formation en double exemplaire. Le Client s'engage à retourner à l’Institut Pi-Psy un exemplaire signé de ce document dans les plus brefs délais, et avant le début de l’intervention. La remise de ce document doit être accompagnée d’une avance de 30% du prix de la prestation, solde payable à l’issue de l’intervention.
  • Si un OPCO règle tout ou partie de la facture, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à l’Institut Pi-Psy l’attestation de prise en charge.
  • S’il est une personne physique, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 10 jours après l’édition de la Convention. Passé ce délai, il règle à l’Institut Pi-Psy 30% du prix de la formation sauf stipulation expresse de la part de l’Institut Pi-Psy (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail). L’acompte restera acquis à l’Institut Pi-Psy si le Client renonce à la formation.
  • En cas de formation sur site, le Client met à la disposition de l’Institut Pi-Psy, l’équipement adéquat, notamment une pièce équipée pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables. Il fait lui-même son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec l’Institut Pi-Psy, et s’assure de leur présence.

5- prix, facturation et règlements

  • Tous nos prix sont indiqués TTC. Le prix comprend : le coût pédagogique et technique et les supports de cours. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement, et de repas éventuels des stagiaires.
  • Pour les formations intra-entreprises, une facture est émise à l’issue de l’intervention ou, si l’opération se déroule sur plusieurs mois, en fin de mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois.
  • Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par l’Institut Pi-Psy.
  • En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l’Institut Pi-Psy se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.

6- règlement par un OPCO

Il appartient au Client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l'OPCO dont il dépend.

7- conditions d'annulation et de report

  • Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, et après les 10 jours légaux de rétractation s’il est une personne physique, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
  • Il est entendu que les sommes payées par le Client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur agréé. Toutefois, si l’Institut Pi-Psy organise dans les 3 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités, et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
  • Lorsque, par suite de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, y compris - au sens de l’article 1148 du Code Civil la maladie ou l’accident du formateur -, l’Institut Pi-Psy est dans l’impossibilité de réaliser la prestation prévue, le contrat conclu avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement des prestations effectivement réalisées par l’Institut Pi-Psy.

8- informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l’Institut Pi-Psy en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Institut Pi-Psy pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de l’Institut Pi-Psy.

9- propriéte intellectuelle

Le Client, l’Institut Pi-Psy, et les formateurs, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation.  Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, l’Institut Pi-Psy et les formateurs se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.

10- loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’Institut Pi-Psy et le Client relèvent de la Loi française. Le fait pour l’Institut Pi-Psy de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

11- attribution de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evry quel que soit le siège ou la résidence du Client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  La présente clause est stipulée dans l'intérêt de l’Institut Pi-Psy qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

12- élection de domicile

L'élection de domicile est faite par l’Institut Pi-Psy à son siège social.

Annexe 3 : Information relative au délai de rétractation

Les dates de convention marquent le début et la fin de votre formation. Elles sont choisies sur mesure pour votre dossier. La date de début de votre formation est normalement prévue a minima 14 jours à compter de la date de signature de votre contrat de formation afin de vous laisser un délai de réflexion avant de vous engager dans votre projet. Toutefois la date de démarrage est prise en concertation avec vous et vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de démarrage la formation selon les conditions générales de ventes de l’Institut Pi-Psy.

Vous pouvez accepter expressément que le contrat vous liant à l’organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le démarrage de votre formation. Vous acceptez alors, dès acceptation du dossier par l’Institut Pi-Psy, la mobilisation définitive des sommes engagées dans le projet de formation.

Pour l’organisme

Vialatte François

Président

 

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Signé par François-Benoît Vialatte
Signé le : 6 September 2022


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13 January 2022 11 h 38 min CETContrat de formation iBRC Uploaded by François-Benoît Vialatte - secretariat@pi-psy.org IP 185.146.220.155