Institut Pi|Psy

Forfait inclusif


Contrat d'adhésion

Entre les soussignés :

1) L’Institut pour la Pratique et l’Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy), 49 rue Pierre Brossolette 91210  DRAVEIL, 877 892 646 000 10, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11 91 08685 91 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

ci-après désigné l’Institut Pi-Psy,

et

2)         Nom :  

Prénom :  

Adresse :

 

Ci-après dénommé(e) l’Adhérent

Après avoir exposé que :

L’Institut Pi-Psy est une société spécialisée dans le domaine de la psychothérapie cognitive et comportementale. Dans le cadre de son activité, l’Institut Pi-Psy a développé des outils de soin comprenant une plateforme de soins en ligne (modules eLearning eTCC), et des ateliers de suivi de groupes. L’Institut Pi-Psy propose en outre l’accès à des consultations individuelles (psychothérapie TCC ou coaching cognitivo-comportemental).

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès aux services sous forfait de consultation et d’e-thérapie de l’Institut Pi-Psy. Il s’agit d’un abonnement, d’un montant de 60€ mensuels. Ce contrat donne accès à l’adhérent et ses ayants droits à plusieurs avantages :

  • À un tarif réduit sur les consultations (60€ pour les adultes ou les adolescents de 11 ans et plus ; 40€ pour les enfants de moins de 11 ans).
  • À un accès libre à tous les ateliers organisés au sein de l’Institut Pi-Psy.
  • À un accès libre à tous les stages organisés au sein de l’Institut Pi-Psy.
  • À un accès libre à la plateforme de self-help de l’Institut Pi-Psy.
  • À un tarif préférentiel sur les bilans psychométriques de l’Institut Pi-Psy.

Ces droits sont incessibles, inaliénables et non remboursables. Les ayants droits sont le conjoint de l’adhérent, ainsi que ses ascendants et descendants directs du premier degré. Ce contrat est réservé aux particuliers, les professionnels du soin ou de l’accompagnement en santé mentale et les entreprises sont invitées à contacter l’Institut Pi-Psy pour des solutions qui leur sont adaptées.

Article 2. Entrée en vigueur – Durée

2.1 Le Contrat entre en vigueur au jour de sa signature et débute par une période d’essai de 2 semaines.

2.2 A l’issue de la période d’essai, le Contrat est renouvelable par tacite reconduction mensuelle à la date anniversaire de sa souscription, sauf résiliation (voir Article 10).

Article 3. Cadre du suivi

L’Adhérent ou ses ayants droits effectuant des suivis (individuel, atelier ou stage) auprès de l’Institut Pi-Psy s’engage à respecter le cadre suivant :

  • Annulations / retards : si l’Adhérent est dans l’impossibilité de se présenter à une rencontre individuelle ou pense arriver en retard, il prévient le plus tôt possible par voie téléphonique ou par e-mail. En cas de rendez-vous pris et non décommandé 24h à l’avance, la consultation sera facturée. En cas retard de l’Adhérent, la rencontre se terminera à l’heure initialement prévue, sans modification de tarif. En cas de retard du praticien, l’entrevue demeurera de la durée prévue ou sera compensée par un temps supplémentaire lors d’une séance ultérieure afin que l’Adhérent ne soit pas pénalisé.
  • Secret professionnel : le praticien est tenu au secret professionnel, sauf (1) dans le cadre du secret partagé avec les autres professionnels du soin (en particulier le personnel de l’institut), (2) si un juge demande l’accès au dossier du client, ou (3) si le praticien a des raisons sérieuses de croire que la vie de l’Adhérent ou celle de toute autre personne est menacée (auquel cas le praticien est tenu d’effectuer un signalement). Dans tout autre cas, la transmission d’informations nominative à une tierce personne ne peut être faite qu’à la suite d’un consentement écrit du client.
  • Risque suicidaire : l’Adhérent s’engage à prévenir l’Institut Pi-Psy et le praticien qui le suit dans les meilleurs délais en cas de survenue d’une préoccupation liée au suicide, afin de mettre en place une solution en concertation avec son praticien. Sans cet engagement, l’Institut Pi-Psy serait déontologiquement tenu de refuser la prise en charge de l’adhérent.
  • Respect : l’Adhérent respecte le personnel et le matériel de l’Institut Pi-Psy.

 

Article 4. Cadre des suivis en distanciel

L’Adhérent effectuant des suivis en distanciel, des stages en visioconférence ou des ateliers en visioconférence, ou encore utilisant les outils de discussion dématérialisés (plateforme de self-help, forum) de l’Institut Pi-Psy s’engage, en sus des éléments de l’Article 3, à respecter la nétiquette de l’Institut Pi-Psy.

En général : la capture d’enregistrement audio ou vidéo sans l’accord du praticien n’est pas autorisée. Si pour des raisons thérapeutiques le praticien vous y autorise, ces enregistrements restent confidentiels et doivent être conservées strictement pour votre usage personnel ; ils ne doivent pas être diffusés.

En groupes :

  • Nous demandons à nos participants de respecter le temps de parole des uns et des autres, et d’éviter les comportements agressifs. Quand vous ne prenez pas la parole, nous vous invitons à laisser votre micro sur « muet ». De cette façon, vous ne perturberez pas la conférence avec des bruits parasites.
  • Sont strictement interdits, sous peine de sanction, pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive de l’atelier ou du stage, voire une annulation du contrat d’adhésion :
  • Les propos incitant à la haine raciale, autant que les propos diffamants concernant une personne physique ou une personne morale,
  • L’incitation à la prostitution, à la pornographie, au suicide, à la consommation de substances illicites, de médicaments ou de traitements miracles,
  • La publicité, que ce soit sous forme de texte, bannières ou liens,
  • L’usurpation d’identité,
  • La divulgation d’informations privées telles que des noms, coordonnées postales, téléphoniques ou adresses e-mail,
  • Le flood (envoi à répétition de post, texte ou tout autre contenu),
  • Le spam. 

Article 6. Evolution des tarifs et des services

Les tarifs de cette adhésion sont réévalués régulièrement et peuvent être amenés à changer. En cas de changement des tarifs, l’adhérent en sera notifié au moins 3 mois en avance afin qu’il puisse s’il le souhaite résilier son adhésion.

La direction peut pour des raisons d’organisations ou pour une meilleure gestion de la patientèle, supprimer, modifier ou ajouter des prestations de services ou des horaires dans le calendrier de l’Institut Pi-Psy.

Article 7. Périodes de fermeture

Pendant la durée de l’abonnement sont comprises les périodes de fermeture de l’Institut Pi-Psy. Ces périodes étant compensées par l’accès à des stages d’une valeur commerciale bien supérieure à celle de l’adhésion, elles ne donnent pas droit à un remboursement du forfait.

Article 8. Mise en pause ou report de l’abonnement

Dans certain cas exceptionnel la direction peut accepter un report d’abonnement. L’adhésion peut par exemple être suspendue (mise en pause) dans les cas suivants :

  • Hospitalisation,
  • Absence de plus de 10 jours du praticien suivant usuellement l’adhérent ou ses ayants droit, en dehors des périodes de fermeture de l’Institut Pi-Psy.

La suspension prend effet dans les 10 jours après que l’adhérent en ait informé l’Institut Pi-Psy. En tout état de cause, aucune suspension du contrat n’est admise sans l’accord de l’Institut Pi-Psy. Les départs en congés ne donnent pas droit à une suspension de ce contrat.

Article 9. Défaut de paiement

En cas de défaillance de paiement de l’adhérent, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les sommes restantes à payer s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes dues et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

Article 10. Résiliation

Le Contrat peut être interrompu à tout moment en respectant un délai de carence de (une) 1 semaine avant l’expiration de chaque mensualité.

La résiliation peut être effectuée en ligne, par un appel au 01.69.44.96.60, par l’envoie d’un courrier ou l’envoi d’un e-mail à contact@pi-psy.org.

Article 11. Informatique et libertés

D’après l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à l’Institut Pi-Psy. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’Adhérent en s’adressant à la direction.

Article 12. Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis à la loi française. En cas de désaccord ou de difficulté avec ce programme d’adhésion, l’adhérant peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet. En cas d’échec de la médiation, toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Evry et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Fait à Draveil, le

En deux (2) exemplaires.

Pour l’Adhérent        

 

Pour l’Institut Pi-Psy

François Vialatte, président

 

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Signé par François-Benoît Vialatte
Signé le : 13 September 2022


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6 September 2022 9 h 37 min CESTForfait inclusif Uploaded by François-Benoît Vialatte - secretariat@pi-psy.org IP 88.127.15.23