Institut Pi|Psy

Forfait inclusif


Contrat d'adhésion

Entre les soussignés :

1) La société Centre Pi-Psy, société d'exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 2000 euros inscrite au RCS d’Evry, SIRET 919 058 271 00017, code NAF 8690F, dont le siège social se situe au 45 rue Waldeck Rousseau, 92120 Draveil, agissant aux présentes par M. François-Benoît Vialatte ayant tous pouvoirs à cet effet,

ci-après désigné le Centre Pi-Psy,

et

2)         Nom :  

Prénom :  

Adresse :

 

Ci-après dénommé(e) l’Adhérent

Après avoir exposé que :

Le Centre Pi-Psy est une société spécialisée dans le domaine de la psychothérapie cognitive et comportementale. Dans le cadre de son activité, le Centre Pi-Psy a développé des outils de soin comprenant une plateforme de soins en ligne (modules eLearning eTCC), et des ateliers de suivi de groupes. Le Centre Pi-Psy propose en outre l’accès à des consultations individuelles (psychothérapie TCC ou coaching cognitivo-comportemental).

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès aux services sous forfait de consultation et d’e-thérapie de le Centre Pi-Psy. Il s’agit d’un abonnement, d’un montant de 60€ mensuels. Ce contrat donne accès à l’adhérent et ses ayants droits à plusieurs avantages :

  • À un tarif réduit sur les consultations (60€ pour les adultes ou les adolescents de 11 ans et plus ; 40€ pour les enfants de moins de 11 ans) auprès des membres et praticiens collaborateurs rattachés au Centre Pi-Psy.
  • À un accès libre à tous les ateliers organisés au sein du Centre Pi-Psy.
  • À un accès libre à tous les stages organisés au sein du Centre Pi-Psy.
  • À un accès libre à la plateforme de self-help du Centre Pi-Psy.
  • À un tarif préférentiel sur les bilans psychométriques du Centre Pi-Psy.

Ces droits sont incessibles, inaliénables et non remboursables. Les ayants droits sont le conjoint de l’adhérent, ainsi que ses ascendants et descendants directs du premier degré. Ce contrat est réservé aux particuliers, les professionnels du soin ou de l’accompagnement en santé mentale et les entreprises sont invitées à contacter le Centre Pi-Psy pour des solutions qui leur sont adaptées.

Article 2. Entrée en vigueur – Durée

2.1 Le Contrat entre en vigueur au jour de sa signature.

2.2 Le Contrat est renouvelable par tacite reconduction mensuelle à la date anniversaire de sa souscription, sauf résiliation (voir Article 10).

Article 3. Cadre du suivi

L’Adhérent ou ses ayants droits effectuant des suivis (individuel, atelier ou stage) auprès de l’Institut Pi-Psy s’engage à respecter le cadre suivant :

  • Annulations / retards : si l’Adhérent est dans l’impossibilité de se présenter à une rencontre individuelle ou pense arriver en retard, il prévient le plus tôt possible par voie téléphonique ou par e-mail. En cas de rendez-vous pris et non décommandé 24h à l’avance, la consultation sera facturée. En cas retard de l’Adhérent, la rencontre se terminera à l’heure initialement prévue, sans modification de tarif. En cas de retard du praticien, l’entrevue demeurera de la durée prévue ou sera compensée par un temps supplémentaire lors d’une séance ultérieure afin que l’Adhérent ne soit pas pénalisé.
  • Secret professionnel : le praticien est tenu au secret professionnel, sauf (1) dans le cadre du secret partagé avec les autres professionnels du soin (en particulier le personnel de l’institut), (2) si un juge demande l’accès au dossier du client, ou (3) si le praticien a des raisons sérieuses de croire que la vie de l’Adhérent ou celle de toute autre personne est menacée (auquel cas le praticien est tenu d’effectuer un signalement). Dans tout autre cas, la transmission d’informations nominative à une tierce personne ne peut être faite qu’à la suite d’un consentement écrit du client.
  • Risque suicidaire : l’Adhérent s’engage à prévenir me Centre Pi-Psy et le praticien qui le suit dans les meilleurs délais en cas de survenue d’une préoccupation liée au suicide, afin de mettre en place une solution en concertation avec son praticien. Sans cet engagement, le Centre Pi-Psy serait déontologiquement tenu de refuser la prise en charge de l’adhérent.
  • Respect : l’Adhérent respecte le personnel et le matériel du Centre Pi-Psy.

 

Article 4. Cadre des suivis en distanciel

L’Adhérent effectuant des suivis en distanciel, des stages en visioconférence ou des ateliers en visioconférence, ou encore utilisant les outils de discussion dématérialisés (plateforme de self-help, forum) du Centre Pi-Psy s’engage, en sus des éléments de l’Article 3, à respecter la nétiquette du Centre Pi-Psy.

En général : la capture d’enregistrement audio ou vidéo sans l’accord du praticien n’est pas autorisée. Si pour des raisons thérapeutiques le praticien vous y autorise, ces enregistrements restent confidentiels et doivent être conservées strictement pour votre usage personnel ; ils ne doivent pas être diffusés.

En groupes :

  • Nous demandons à nos participants de respecter le temps de parole des uns et des autres, et d’éviter les comportements agressifs. Quand vous ne prenez pas la parole, nous vous invitons à laisser votre micro sur « muet ». De cette façon, vous ne perturberez pas la conférence avec des bruits parasites.
  • Sont strictement interdits, sous peine de sanction, pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive de l’atelier ou du stage, voire une annulation du contrat d’adhésion :
  • Les propos incitant à la haine raciale, autant que les propos diffamants concernant une personne physique ou une personne morale,
  • L’incitation à la prostitution, à la pornographie, au suicide, à la consommation de substances illicites, de médicaments ou de traitements miracles,
  • La publicité, que ce soit sous forme de texte, bannières ou liens,
  • L’usurpation d’identité,
  • La divulgation d’informations privées telles que des noms, coordonnées postales, téléphoniques ou adresses e-mail,
  • Le flood (envoi à répétition de post, texte ou tout autre contenu),
  • Le spam. 

Article 6. Evolution des tarifs et des services

Les tarifs de cette adhésion sont réévalués régulièrement et peuvent être amenés à changer. En cas de changement des tarifs, l’adhérent en sera notifié au moins 3 mois en avance afin qu’il puisse s’il le souhaite résilier son adhésion.

La direction peut pour des raisons d’organisations ou pour une meilleure gestion de la patientèle, supprimer, modifier ou ajouter des prestations de services ou des horaires dans le calendrier (https://pi-psy.org/calendrier/) du Centre Pi-Psy.

Article 7. Périodes de fermeture

Pendant la durée de l’abonnement sont comprises les périodes de fermeture du Centre Pi-Psy. Ces périodes étant compensées par l’accès à des stages d’une valeur commerciale bien supérieure à celle de l’adhésion, elles ne donnent pas droit à un remboursement du forfait.

Article 8. Mise en pause ou report de l’abonnement

Dans certain cas exceptionnel la direction peut accepter un report d’abonnement. L’adhésion peut par exemple être suspendue (mise en pause) dans les cas suivants :

  • Hospitalisation,
  • Absence de plus de 10 jours du praticien suivant usuellement l’adhérent ou ses ayants droit, en dehors des périodes de fermeture (https://pi-psy.org/calendrier/) du Centre Pi-Psy.

La suspension prend effet dans les 10 jours après que l’adhérent en ait informé le Centre Pi-Psy. En tout état de cause, aucune suspension du contrat n’est admise sans l’accord du Centre Pi-Psy. Les départs en congés ne donnent pas droit à une suspension de ce contrat.

Article 9. Défaut de paiement

En cas de défaillance de paiement de l’adhérent, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les sommes restantes à payer s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes dues et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

Article 10. Résiliation

Le Contrat peut être interrompu à tout moment en respectant un délai de carence de (une) 1 semaine avant l’expiration de chaque mensualité.

La résiliation peut être effectuée en ligne, par un appel au 01.69.44.96.60, par l’envoie d’un courrier ou l’envoi d’un e-mail à contact@pi-psy.org.

Article 11. Informatique et libertés

D’après l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés », les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires au Centre Pi-Psy. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’Adhérent en s’adressant à la direction.

Article 12. Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis à la loi française. En cas de désaccord ou de difficulté avec ce programme d’adhésion, l’adhérant peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet. En cas d’échec de la médiation, toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Evry et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

Annexe : Conditions générales de ventes de nos services cliniques

 

1- objet et champ d’application

Toute commande de prestation de services cliniques au Centre Pi-Psy implique, pour le Client, l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2- documents contractuels

L'achat de prestation de services cliniques à Centre Pi-Psy prend l'une des formes suivantes : un bon de commande émis par le Client reprenant les mentions exactes d'un devis préalable du Centre Pi-Psy, un contrat de prestation de service.

3- obligations du prestataire

  • Les praticiens agissant pour le compte du Centre Pi-Psy s’engagent sur une obligation de moyens et font diligence pour mettre tout leur art et leur savoir-faire à l’atteinte des objectifs fixés et des résultats attendus.

4- obligations du client

  • Le client s'engage a respecter le cadre de son suivi, tel que stipulé par le Centre Pi-Psy.

5- prix, facturation et règlements

  • Tous nos prix sont indiqués TTC. Le prix comprend les tarifs des services. Il ne comprend pas les frais de déplacement du praticien.
  • Le règlement est immédiatement exigible. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par le Centre Pi-Psy.
  • En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables,  le Centre Pi-Psy se réserve la faculté de suspendre tous les services cliniques en cours et/ou à venir et d’en demander le règlement par tout moyen légal.

6- règlement par un organisme externe (MDPH, Mutuelle...)

Il appartient au Client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de ses frais par les organismes dont il dépend.

7- conditions d'annulation et de report

  • Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, en appelant le secrétariat ou par le système de réservation en ligne. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 24h avant le début de la séance, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
  • Il est entendu que les sommes payées par le Client, au titre d’un dédommagement, ne peuvent être prises en charge par un organisme financeur (Mutuelle, MDPH, ou autre).
  • Lorsque, par suite de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, y compris - au sens de l’article 1148 du Code Civil la maladie ou l’accident du praticien -, le Centre Pi-Psy est dans l’impossibilité de réaliser la prestation prévue, le contrat conclu avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement des prestations effectivement réalisées par le Centre Pi-Psy.

8- informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client au Centre Pi-Psy en application et dans l’exécution des commandes, pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Centre Pi-Psy pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut s’opposer à la communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier du Centre Pi-Psy.

9- propriéte intellectuelle

Le Client, le Centre Pi-Psy et les praticiens, gardent la pleine propriété intellectuelle de leur propre documentation.  Ni l’une ni l’autre des parties, ni l’un des acteurs de l’opération, ne peut l’utiliser autrement que pour l’application faisant l’objet même de l’opération. Cette documentation ne peut être utilisée qu’après accord de la partie propriétaire. Toutefois, le Centre Pi-Psy et les praticiens se réservent le droit d’utiliser pour une autre opération les documents qu’ils ont produit sans identification de destinataires précédents.

10- loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre le Centre Pi-Psy et le Client relèvent de la Loi française. Le fait pour le Centre Pi-Psy de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

11- attribution de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evry quel que soit le siège ou la résidence du Client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  La présente clause est stipulée dans l'intérêt du Centre Pi-Psy qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

12- élection de domicile

L'élection de domicile est faite par le Centre Pi-Psy à son siège social.

Fait à Draveil, le

En deux (2) exemplaires.

Pour l’Adhérent        

 

Pour le Centre Pi-Psy.

François-Benoît Vialatte, Gérant

 

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Signé par François-Benoît Vialatte
Signé le : 26 January 2023


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6 September 2022 9 h 37 min CETForfait inclusif Uploaded by François-Benoît Vialatte - vialatte@pi-psy.org IP 185.146.220.155