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1.1 Votre compte pi-psy.org et Site. Si vous créez un réseau social sur le Service, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte et toutes les autres actions prises en relation avec le compte. Vous ne devez pas décrire ou attribuer des mots clés à votre réseau social d’une manière trompeuse ou illégale, y compris d’une manière destinée au commerce sous le nom ou la réputation d’autrui, et l’institut PI|PSY peut modifier ou supprimer toute description ou mot-clé qu’il juge inapproprié ou illégal, ou autrement susceptible d’engager la responsabilité de l’institut PI|PSY. Vous devez aviser immédiatement l’institut PI|PSY de toute utilisation non autorisée de votre réseau social, votre application mobile, votre compte ou toute autre violation de la sécurité. L’institut PI|PSY ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature engagés à la suite de ces actes ou omissions.
1.2 La responsabilité des contributeurs. Si vous exploitez un réseau social, une application mobile, publiez du matériel sur le service, des liens sur le Service, ou autrement rendre le matériel disponible (ou permettre à un tiers de le faire) au moyen du service (tout matériel, “Contenu ») ou d’autres services, vous êtes entièrement responsable du contenu et de tout dommage résultant de ce contenu. Tel est le cas, peu importe si le contenu en question constitue le texte, les graphiques, un fichier audio ou un logiciel informatique. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :
- Le téléchargement, la copie et l’utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété, incluant mais pas limité au droit d’auteur, au brevet, à la marque ou au droit de secret commercial, de toute tierce partie.
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- Le contenu ne contient pas ou n’installe pas des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur ;
- Le contenu n’est pas un spam, n’est pas généré par une machine ou de façon aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou indésirable conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou stimuler le classement des moteurs de recherche de sites tiers, ou pour commettre des actes illégaux (tel que le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source de la matière (tel que le Spoofing – l’usurpation d’identité) ;
- Le contenu n’est pas pornographique ou diffamatoire (plus d’informations sur ce que cela signifie), ne contient pas de menaces ou n’incite pas à la violence envers les personnes ou entités, et ne viole pas les droits à la confidentialité ou les droits de la publicité d’une tierce partie ;
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- Vous avez, dans le cas d’un contenu comprenant un code informatique, catégorisé et / ou décrit avec précision le type, la nature, les utilisations et les effets des matériaux, qu’ils soient demandés par le réseau social ou autrement.
En soumettant du contenu à l’ institut PI|PSY pour l’inscription sur les services ou applications fournis par l’ institut PI|PSY , vous accordez à l’institut PI|PSY une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive lui donnant droit de reproduire, modifier, adapter et publier le contenu uniquement dans le but d’afficher, de distribuer et de promouvoir votre contenu. Si vous supprimez du contenu, l’institut PI|PSY déploiera des efforts raisonnables pour le retirer du service, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au contenu ne seront pas immédiatement indisponibles. Sans préjudice de ces représentations ou garanties, l’ institut PI|PSY a le droit (mais pas l’obligation), à la seule discrétion de l’ institut PI|PSY (i) de refuser ou de supprimer tout contenu qui, dans l’opinion raisonnable de l’ institut PI|PSY, viole toute politique l’institut PI|PSY ou est en quelque sorte préjudiciable ou répréhensible, ou (ii) mettre fin ou refuser l’accès et l’utilisation du service à toute personne ou entité pour une raison quelconque, à la seule discrétion de l’institut PI|PSY. L’institut PI|PSY n’aura aucune obligation de rembourser les sommes déjà versées.
1.3 Facturation, résiliation, annulation et remboursement d’abonnements sur abonnements d’un mois : l’institut PI|PSY propose des abonnements mensuels, trimestriels ou annuels, qui donnent droit à tout souscripteur accès à pi-psy.org pour une période d’exactement 1 mois, 3 mois et 12 mois respectivement à compter de la date d’achat. Le souscripteur s’engage à payer tous les frais en vigueur lorsqu’il est engagé. Votre abonnement vous sera facturé mensuellement à l’avance au moment de l’achat et l’abonnement sera automatiquement renouvelé indéfiniment jusqu’à l’annulation. Si vous annulez vos services, votre annulation prend effet lors de votre prochain cycle de facturation, en tenant compte des éventuels délais d’annulation selon le type d’abonnement. Cela signifie que nous ne serons pas en mesure de vous rembourser pour l’annulation anticipée du contrat. Certains comptes pi-psy.org peuvent commencer par un essai gratuit qui vous permettra d’évaluer le service. Aucune information sur la carte de crédit n’est collectée pour lancer un compte d’essai, et les frais ne seront appliqués qu’après l’achat d’un abonnement fait par vous. Souscrivez s’il vous plaît à un abonnement mensuel (paiement mensuel) si vous n’êtes pas sûr de la période pendant laquelle vous utiliserez le service. Si vous avez des questions sur les frais imputés à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement. Si les frais ont été facturés par erreur, nous créditerons immédiatement votre compte ou votre compte de carte de crédit du montant approprié. L’institut PI|PSY a une politique de tolérance zéro pour les rétrofacturations. Tout client qui conteste un paiement par carte de crédit qui est jugé valide sera définitivement mis sur la liste noire et interdit d’utilisation du service. Tous les frais et coûts passés seront envoyés aux services de recouvrement. Si nos efforts de recouvrement échouent, les dettes impayées seront déclarées à toutes les agences d’évaluation du crédit disponibles. Si l’institut PI|PSY met fin à votre compte en raison d’une violation de nos conditions de service, l’institut PI|PSY ne remboursera aucune partie de vos frais de licence.
1.4 Contenu Publié sur d’autres services. Nous n’avons pas examiné et ne pouvons pas examiner tout le matériel y compris les logiciels, disponibles sur les sites Web et les pages web auxquelles l’institut PI|PSY est relie, et se lient à pi-psy.org. L’institut PI|PSY n’a aucun contrôle sur les services et pages Web non-pi-psy.org, et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En vous connectant à un site Web non-pi-psy.org ou une page Web, L’institut PI|PSY ne représente pas ou n’implique pas qu’il approuve tel site ou une page Web. Vous êtes responsable de la prise de précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. L’institut PI|PSY décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de sites et des pages Web non-pi-psy.org.
1.5 Violation du droit d’auteur et politique DMCA : Etant donné que l’institut PI|PSY demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le matériel situé ou lié par pi-psy.org ou à tout réseau social ou application mobile de l’institut PI|PSY viole vos droits d’auteur, vous êtes invité à informer l’institut PI|PSY conformément à la Politique sur le droit d’auteur du Millennium (DMCA). L’institut PI|PSY répondra à tous ces avis, en retirant le matériel de contrefaçon ou de désactiver tous les liens vers le matériel de contrefaçon. Dans le cas d’un visiteur qui peut porter atteinte ou à plusieurs reprises enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de l’institut PI|PSY ou autres, l’institut PI|PSY peut, à sa discrétion, résilier ou refuser l’accès et l’utilisation du Service. Dans le cas d’une telle résiliation, l’institut PI|PSY n’aura aucune obligation de rembourser les montants déjà versés à l’institut PI|PSY.
Propriété intellectuelle. Le présent Accord ne transfère pas de l’institut PI|PSY à vous toute propriété intellectuelle de l’institut PI|PSY ou d’un tiers, et tout droit, titre et intérêts à ces biens resteront (entre les parties) uniquement avec l’institut PI|PSY, Pi-psy, le logo pi-psy, et toutes les autres marques de commerce, marques de service, des graphiques et logos utilisés dans le cadre de pi-psy.org, ou les service sont des marques commerciales ou des marques déposées des concédants de licence de l’institut PI|PSY . D’autres marques de commerce, marques de service, des graphiques et logos utilisés dans le cadre du service peuvent être des marques de tiers. Votre utilisation du Service ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduire ou d’utiliser autrement toute marque de l’institut PI|PSY ou de tiers autrement.
1.6 Changements. L’institut PI|PSY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de cet accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cet accord pour les changements. Votre utilisation continue ou l’accès au Service après l’affichage de toute modification au présent Accord constitue une acceptation de ces changements. L’institut PI|PSY peut aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le Service (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources et la modification ainsi que la cessation des fonctions publiées). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Accord.
1.7 Résiliation. L’institut PI|PSY peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte pi-psy.org (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. L’institut PI|PSY peut résilier le service immédiatement dans le cadre d’un arrêt général de notre service. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnité et limitations de responsabilité.
1.8 Rejet de débit : Si nous recevons un différend de paiement (ou un litige Paypal) d’une société de cartes de crédit ou d’une banque, votre service et / ou votre projet sera suspendu sans préavis. Des frais de rejet de débit de 100€ (remboursés par la compagnie de crédit), plus tout solde impayé à la suite du rejet de débit doivent être payés intégralement avant le rétablissement du service, la livraison des dossiers ou que tout autre travail soit fait. Au lieu d’émettre un rejet de débit, veuillez nous contacter pour résoudre tout problème de facturation. Demander un rejet de débit ou ouvrir un litige avec PayPal pour une charge valide de notre part est une fraude, et n’est jamais un moyen approprié ou légal d’obtenir un remboursement.
1.9 Exclusion de garanties : Le Service est fourni «tel quel ». L’institut PI|PSY et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent toute garantie de toute nature, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni l’institut PI|PSY ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne donnent aucune garantie que le Service soit sans erreurs ou que l’accès à celui-ci sera continue ou ininterrompue. Vous comprenez que vous téléchargez à partir ou recevez du contenu ou des services par le biais du site web à vos risques et périls.
1.10 Limitation de responsabilité. Vous comprenez et acceptez expressément que l’institut PI|PSY ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou autres pertes intangibles (même si l’institut PI|PSY a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de: (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service; (ii) les coûts de l’achat de biens et de services de substitution résultant de l’achat ou de l’obtention de biens, de données, d’informations ou de services, ou de messages reçus ou de transactions conclues par l’intermédiaire ou à partir du service; (iii) l’accès non autorisé ou modification de vos transmissions ou données; (iv) déclarations ou la conduite de toute tierce partie sur le service ; (v) bugs survenant dans l’application ; (vi) corruption d’application, piratage informatique, sécurité de l’application ou toute autre question relative au service ; (vii) tout rejet de votre application mobile de tout magasin d’applications mobiles; (viii) pour tout montant excédant les frais que vous avez payés à l’institut PI|PSY en vertu de cette entente au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause d’action. L’institut PI|PSY ne peut être tenu pour responsable d’une défaillance ou d’un retard dû à des problèmes indépendants de son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Les outis de bilan et d’entraînement mis à disposition sur pi-psy.org ne dispensent en rien de consulter un professionnel du soi pour adapter au besoin les approches de soin au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l’Institut PI|PSY ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation de la base de ressources sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation par un professionnel du soin. Les bilans, s’ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un diagnostic. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d’un professionnel du soin.
1.11 Représentation générale et garantie. Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du service sera en stricte conformité avec la politique de confidentialité de l’institut PI|PSY , avec le présent accord et avec toutes les lois et réglementations en vigueur (y compris, sans limitation, toutes les lois et règlements en vigueur dans votre pays, état , ville, ou une autre zone gouvernementale, en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées de France ou dans le pays où vous résidez) et (ii) votre utilisation du service ne portera pas atteinte ou ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
1.12 Indemnité : Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer l’institut PI|PSY, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations et dépenses,( y compris mais sans s’y limiter les honoraires d’avocats), résultant de (I) votre utilisation et votre accès au Service; (II) votre violation de tout terme des présents termes ; (III) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, propriété intellectuelle ou droit de confidentialité; ou (IV) toute réclamation que votre contenu a causé des dommages à un tiers ; ou (V) tout rejet de votre application mobile de tout magasin d’applications mobiles, pour quelque raison que ce soit.
Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation du Service.
1.13 Divers : Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’institut PI|PSY et vous concernant l’objet des présentes, et ils ne peuvent être modifiés que par un amendement écrit, signé par un dirigeant autorisé de l’institut PI|PSY, ou par la publication par l’institut PI|PSY d’une version révisée du présent Accord.
1.14 Contenus générés par les utilisateurs : Tous les contenus créées sur notre plate-forme sont des contenus générées par les utilisateurs, l’institut PI|PSY ne cautionne pas et n’a aucun contrôle sur les contenus générés par les utilisateurs soumis par vous ou quelqu’un d’autre et décline toute responsabilité en relation avec ou découlant de celle-ci. Le contenu générées par l’utilisateur créé via le site n’est pas nécessairement examiné par l’institut PI|PSY et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de l’institut PI|PSY. L’institut PI|PSY n’assume aucune responsabilité pour les contenus par l’utilisateur, aucune obligation de modifier ou de supprimer tout contenu inappropriée ou inexacte générée par l’utilisateur, et aucune responsabilité pour la conduite de l’utilisateur soumettant un contenu générée par l’utilisateur. L’institut PI|PSY ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la pertinence, l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu soumis sur pi-psy.org. Néanmoins, l’administrateur se réserve le droit de vous empêcher de soumettre un contenu générée par l’utilisateur et de modifier, de restreindre ou de supprimer tout contenu généré par l’utilisateur pour une raison quelconque, à tout moment. Vous acceptez que l’administrateur ne puisse accepter aucune responsabilité si nous empêchons, à notre seule discrétion, votre contenu généré par l’utilisateur d’être soumis, ou que nous le modifions, nous le restreignions ou le supprimions. Vous acceptez également de permettre à tout autre utilisateur de ce site et tout site tiers sur lequel votre contenu générée par l’utilisateur peut être inclus, d’accéder, de visualiser, de stocker et de reproduire le contenu pour un usage personnel de cet utilisateur.
1.15 Services tiers et fournisseurs d’applications tierces :
Les applications de l’institut PI|PSY utilisent plusieurs services tiers, y compris mais non limité à PubNub, Facebook, Googles (Youtube, Maps, Firebase, Feuilles, API.AI), Sinch, Vuforia, AWS, etc… Vous reconnaissez que la licence de chaque service tiers que vous avez obtenu constitue un contrat exécutoire entre vous et le fournisseur d’applications. Pour les applications tierces, vous reconnaissez que (i) vous achetez la licence à chaque fournisseur d’applications tierces (ii) l’institut PI|PSY n’agit pas en tant qu’agent du fournisseur d’applications en fournissant chaque application tierce et (iii) l’institut PI|PSY e ne fait pas partir de la licence entre vous et le fournisseur d’applications en ce qui concerne cette application tierce. Le fournisseur d’application de chaque application tierce est le seul responsable de cette application tierce, de son contenu, de toute garantie dans la mesure où ces garanties n’ont pas été rejetées, et de toute réclamation que vous ou toute autre partie pourriez avoir concernant cette Application tierce. Dans le cas d’applications tierces, les frais de licence sont fixés à la seule discrétion du fournisseur d’applications tierces et l’institut PI|PSY ne perçoit pas les frais de licence pour le compte du fournisseur d’applications tierces, vous devrez payer ces frais directement au fournisseur d’applications tierces. Le Concédant peut modifier les frais de licence à tout moment.
1.16 Les caractéristiques bêta :
Certaines versions de la plate-forme pi-psy.org contiennent des fonctionnalités bêta. Nous publions ces fonctionnalités bêta pour recueillir des commentaires sur leur mise en œuvre afin que nous puissions les améliorer. Nous apprécions tous les commentaires sur ces caractéristiques bêta, car cela nous permet de vous fournir le meilleur produit possible. La disponibilité des fonctionnalités bêta sera documentée dans les notes de publication de chaque version spécifique.
Veuillez prendre note des limitations suivantes concernant les caractéristiques bêta :
- Les fonctionnalités bêta peuvent être incomplètes. Les versions futures peuvent inclure plus de fonctionnalités pour compléter la fonctionnalité
- Les fonctionnalités bêta peuvent changer dans les prochaines versions, en fonction des commentaires
- Même si nous visons une rétrocompatibilité, l’institut PI|PSY ne peut garantir la rétrocompatibilité entre les versions mensuelles des fonctionnalités bêta.
- Nous accordons de l’attention aux commentaires, y compris les tickets décrivant des problèmes avec les fonctionnalités bêta, mais ces tickets ne seront pas forcément tous traités intégralement.
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- Les fonctionnalités bêta peuvent contenir des bugs susceptibles d’entraîner une corruption des données.
1.17 Questions juridiques et juridiction : Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige entre les parties présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evry. Le Client accepte de payer tous les frais et dépenses, y compris mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice, pour la collecte et / ou l’exécution de toute obligation en vertu du présent contrat, qu’une poursuite ou un arbitrage soit engagé ou non.
TRAITEMENT DES DONNÉES
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