Mandat SEPA

Numéro RUM (réservé au créancier) :

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) la société Institut pour la Pratique et l'Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy)  à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Institut pour la Pratique et l'Innovation en PSYchologie appliquée (Institut Pi-Psy). Vous acceptez de recevoir les notifications préalables de prélèvement qui vous seront destinées par tout moyen à la convenance du créancier et dans un délai minimum de cinq jours calendaires avant leur date d’échéance.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

• dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
• sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Type de Paiement : Récurrent / répétitif

Tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même) :

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles
pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

à : Draveil, France

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Nom du document : Mandat SEPA Institut Pi-Psy

ID unique du document : 4bbfdd706444743097a3ada042b6b3982bbe0261

Build. Track. Sign Contracts.

Timestamp	Audit
11 January 2023 9 h 18 min CEST	Mandat SEPA Institut Pi-Psy Uploaded by François-Benoît Vialatte - vialatte@pi-psy.org IP 78.194.120.226

This audit trail report provides a detailed record of the online activity and events recorded for this document.

https://pi-psy.org/

Numéro de série de la piste d'audit# 7b58d403075a9935cb5fa6ca9b56a973